C’est le secret de polichinelle de l’équipe, mais personne n’ose agir : par crainte de blesser la personne ou tout simplement ...
La Défenseure des droits, Claire Hédon, tire la sonnette d’alarme sur les enquêtes internes menées en matière de ...
Lorsque le salarié protégé a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le conseil de prud’hommes ne peut ...
Le ministère du Travail donne enfin des éclaircissements sur le déploiement du passeport de prévention. Un dispositif qui, à ...
A compter du 1er juillet 2025, les commissaires de justice seront chargés de la mise en Å“uvre et du suivi des saisies sur ...
Après que le salarié ait été déclaré inapte par le médecin du travail, le régime de l’inaptitude s’applique au salarié. Si ...
A partir du 1er mars 2025, le montant net social est pré-rempli dans les déclarations trimestrielles des ressources des ...
En cas d’inaptitude, la dispense à la recherche d’un reclassement est très encadrée par la loi. En principe, le médecin du ...
Le matériel prêté au salarié, et présentant un caractère professionnel, doit vous être restitué lors de la rupture du contrat ...
Un salarié commet une faute. Vous engagez une procédure disciplinaire. Mais ce n’est pas la première fois que vous ...
En tant qu’employeur, vous devez désigner au sein de votre entreprise plusieurs référents, dont le référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cela est-il ...
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présenté, en marge de la dernière réunion du Conseil ...