La Défenseure des droits, Claire Hédon, tire la sonnette d’alarme sur les enquêtes internes menées en matière de ...

Le ministère du Travail donne enfin des éclaircissements sur le déploiement du passeport de prévention. Un dispositif qui, à ...

Lorsque le salarié protégé a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le conseil de prud’hommes ne peut ...

A partir du 1er mars 2025, le montant net social est pré-rempli dans les déclarations trimestrielles des ressources des ...

A compter du 1er juillet 2025, les commissaires de justice seront chargés de la mise en œuvre et du suivi des saisies sur ...

Après que le salarié ait été déclaré inapte par le médecin du travail, le régime de l’inaptitude s’applique au salarié. Si ...

Un salarié commet une faute. Vous engagez une procédure disciplinaire. Mais ce n’est pas la première fois que vous ...

En cas d’inaptitude, la dispense à la recherche d’un reclassement est très encadrée par la loi. En principe, le médecin du ...

En tant qu’employeur, vous devez désigner au sein de votre entreprise plusieurs référents, dont le référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cela est-il ...

Le matériel prêté au salarié, et présentant un caractère professionnel, doit vous être restitué lors de la rupture du contrat ...

(modifié par avenant n° 2 du 27 octobre 2022) Avenant n° 2 étendu par arrêté du 5 avril 2023 – JO du 28 avril 2023. Il entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de ...

Tout salarié a droit à un congé payé d'une durée égale à 2 jours et demi-ouvrables par mois de travail effectif. La définition du travail effectif est celle qui résulte de l'article L. 3121-1 du code ...