Aujourd’hui, sous l’influence de diverses approches, notamment participatives, mais aussi de l’émergence de technologies, ...

Dans un arrêt du 18 février, la cour administrative d'appel de Toulouse s'est penchée sur le cas d'une agente qui demandait ...

Près de deux millions de Franciliens vivent aujourd’hui dans un quartier politique de la ville, soit un point de plus que ...

Le centre de gestion de la Haute-Savoie (CDG 74) édite un document à l’usage des managers territoriaux afin de limiter ...

Une circulaire signée du Premier ministre explique de quelle manière l'administration peut apporter son soutien à son ...

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Pour rappel, le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du ...

Un décret du 18 avril procède, pour une période transitoire de cinq années à compter de son entrée en vigueur, à l'inversion ...

Un arrêté du 16 avril modifie l'arrêté du 21 avril 2023 portant expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement ...

Un arrêté du 11 mars définit pour l'année 2023 le tarif de location des infrastructures mises à disposition des opérateurs de ...